Lire les textes, suivre les actes
Une résolution peut contenir plusieurs demandes et avoir des effets différents selon ses dispositions. « Demande non réalisée » désigne ici un objectif précis, avec sa source de suivi ; cela ne signifie pas que chaque paragraphe est resté sans effet.
L’Assemblée générale formule généralement des recommandations. La portée d’un texte du Conseil de sécurité dépend de sa formulation et de son fondement. Un projet bloqué par un veto n’est pas une résolution adoptée.
27 résolutions affichées
| Texte & année | Ce que demande le texte | État du suivi | Ce que l’on peut conclure |
|---|---|---|---|
| A/RES/181(II) ↗1947 · Assemblée générale | Partager la Palestine en deux États et internationaliser Jérusalem. | Objectif non atteint | Le partage proposé n’a pas été pleinement réalisé. La création d’Israël ne signifie pas que les deux États prévus ont été établis.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/194(III) ↗1948 · Assemblée générale | Traiter le retour et l’indemnisation des réfugiés et créer une commission de conciliation. | Objectif non atteint | Un règlement général de la question des réfugiés reste absent. Ne pas réduire les conditions du texte à un slogan.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/302(IV) ↗1949 · Assemblée générale | Créer l’UNRWA pour l’assistance aux réfugiés de Palestine. | Effet réalisé | L’agence a été créée et a fourni des services. Son existence ne règle pas le sort politique des réfugiés.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/242(1967) ↗1967 · Conseil de sécurité | Poser le cadre d’une paix fondée sur le retrait et la sécurité des États de la région. | Application partielle | Des accords régionaux ont suivi, mais le règlement israélo-palestinien demeure incomplet. La formulation du retrait a suscité des interprétations.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/338(1973) ↗1973 · Conseil de sécurité | Demander un cessez-le-feu et la mise en œuvre de la résolution 242. | Application partielle | Un cessez-le-feu et un processus diplomatique ne constituent pas le règlement définitif demandé.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/3236(XXIX) ↗1974 · Assemblée générale | Réaffirmer autodétermination, indépendance, souveraineté et retour des Palestiniens. | Objectif non atteint | La reconnaissance de droits n’équivaut pas à leur réalisation effective sur le territoire.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/3237(XXIX) ↗1974 · Assemblée générale | Accorder à l’OLP un statut d’observateur. | Effet réalisé | Le statut d’observateur a été accordé. Il faut le distinguer de l’admission comme État membre.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/446(1979) ↗1979 · Conseil de sécurité | Affirmer l’absence de validité juridique des colonies dans les territoires occupés. | Demande non réalisée | Les implantations et leur expansion restent documentées en 2026. Le constat porte sur leur arrêt, pas sur chaque disposition procédurale.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/452(1979) ↗1979 · Conseil de sécurité | Demander la cessation de l’établissement et de l’expansion des colonies. | Demande non réalisée | La poursuite de l’expansion empêche de considérer l’arrêt général comme réalisé.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/465(1980) ↗1980 · Conseil de sécurité | Demander l’arrêt de la colonisation et le démantèlement des implantations concernées. | Demande non réalisée | Les colonies persistent ; les objectifs d’arrêt et de démantèlement ne sont pas atteints.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/476(1980) ↗1980 · Conseil de sécurité | Rejeter les mesures modifiant le caractère et le statut de Jérusalem. | Suivi à documenter | L’évaluation de chaque mesure exige un dossier spécifique ; le statut revendiqué par Israël reste contesté internationalement.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/478(1980) ↗1980 · Conseil de sécurité | Rejeter la loi fondamentale israélienne sur Jérusalem et demander le retrait des missions diplomatiques de la ville. | Application partielle | Le volet diplomatique et le statut de Jérusalem doivent être évalués séparément. Le déplacement ultérieur de certaines ambassades ne permet pas un verdict unique sur tout le texte.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/904(1994) ↗1994 · Conseil de sécurité | Demander des mesures de protection des civils palestiniens après le massacre d’Hébron. | Suivi à documenter | Une protection effective doit être évaluée par période et par mesure. Les violences actuelles ne suffisent pas à reconstituer toute son application historique.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/1397(2002) ↗2002 · Conseil de sécurité | Affirmer la vision de deux États, Israël et Palestine, vivant côte à côte en sécurité. | Objectif non atteint | La vision diplomatique n’a pas abouti à un règlement final établissant les conditions décrites.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/1515(2003) ↗2003 · Conseil de sécurité | Approuver la feuille de route du Quartet vers deux États. | Objectif non atteint | Le cadre a été adopté, sans réalisation de son règlement final. Son approbation et son exécution ne doivent pas être confondues.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/15 ↗2004 · Assemblée générale | Demander le respect des obligations exposées dans l’avis de la CIJ sur le mur. | Suivi à documenter | Le suivi doit distinguer tracé, démantèlement, réparations et obligations des États.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/1860(2009) ↗2009 · Conseil de sécurité | Demander un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, ainsi que l’accès humanitaire. | Suivi à documenter | Ce texte concerne une séquence de 2009 ; une guerre ultérieure ne prouve pas à elle seule l’absence de tout effet initial.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/67/19 ↗2012 · Assemblée générale | Accorder à la Palestine le statut d’État observateur non membre. | Effet réalisé | Le statut a été accordé. Il ne vaut ni admission comme membre à part entière ni fin de l’occupation.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/2334(2016) ↗2016 · Conseil de sécurité | Exiger l’arrêt de la colonisation et des mesures contre les violences visant les civils. | Demande non réalisée | L’arrêt de la colonisation n’est pas réalisé ; OCHA décrit encore expansion, violences et déplacements en septembre 2026.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/21 ↗2023 · Assemblée générale | Demander une trêve humanitaire et la protection des civils. | Suivi à documenter | Une trêve et une paix durable sont distinctes. Le suivi doit préciser la période et les mesures humanitaires concernées.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/22 ↗2023 · Assemblée générale | Demander un cessez-le-feu humanitaire et la libération immédiate et inconditionnelle des otages. | Suivi à documenter | Évaluer séparément cessez-le-feu, accès à l’aide et libérations, avec des dates. Aucun bilan global non vérifié n’est présenté.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/2728(2024) ↗2024 · Conseil de sécurité | Demander un cessez-le-feu immédiat pendant le Ramadan, conduisant à un cessez-le-feu durable. | Suivi à documenter | L’application durant le Ramadan 2024 demande un suivi historique spécifique. Un accord de 2025 ne suffit pas à établir le respect du délai initial.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/23 ↗2024 · Assemblée générale | Soutenir l’admission de la Palestine et élargir ses droits de participation. | Application partielle | Les droits de participation ont été élargis ; cette décision ne constitue pas une admission à part entière, qui passe aussi par le Conseil de sécurité.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/2735(2024) ↗2024 · Conseil de sécurité | Soutenir une proposition de cessez-le-feu en trois phases, avec libérations et reconstruction. | Suivi à documenter | Comparer les phases prévues aux accords et aux faits ultérieurs, sans assimiler chaque nouveau texte à son exécution.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/24 ↗2024 · Assemblée générale | Demander la fin de la présence illicite d’Israël dans le territoire occupé sous douze mois. | Objectif non atteint | Le rapport OCHA de septembre 2026 continue de décrire l’occupation et la colonisation. Le délai de douze mois n’a pas produit la fin demandée.Source du suivi ou contexte ↗ |
| A/RES/ES-10/27 ↗2025 · Assemblée générale | Demander la protection des civils, un cessez-le-feu et l’accès humanitaire à Gaza. | Suivi à documenter | La crise persiste en septembre 2026 ; chaque demande du texte doit néanmoins être suivie séparément.Source du suivi ou contexte ↗ |
| S/RES/2803(2025) ↗2025 · Conseil de sécurité | Soutenir le plan de fin du conflit de Gaza et un dispositif international de stabilisation. | Suivi à documenter | Ce cadre récent doit être suivi disposition par disposition. Le classer comme entièrement appliqué ou jamais appliqué sans dossier serait trompeur.Source du suivi ou contexte ↗ |
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Ce tableau ne remplace pas l’inventaire de l’ONU. Les séries annuelles sur les droits des Palestiniens, les réfugiés, les colonies, les ressources et l’assistance représentent de nombreux textes supplémentaires. Consultez les collections officielles pour les retrouver, puis vérifiez le texte et ses rapports d’application.
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