Loi Yadan en France : pourquoi son adoption serait très dangereuse pour les libertés publiques
La « loi Yadan » citée dans le débat public correspond, d’après les sources disponibles, à la proposition de loi n°575 portée par la députée Caroline Yadan et souvent appelée « loi Yadan » (orthographiée parfois « Yandan ») dans les pétitions et articles de presse. Le texte n’est pas, au 4 avril 2026, une loi promulgué




























